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Droit canadien
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» Association canadienne de justice pénale (ACJP).  - Organisation consacrée à l'amélioration du système criminel de la justice du pays. Des articles et les publications, les revues de livre, le programme des événements prochains, et les détails d'adhésion sont présentés.
» Association canadienne des bibliothèques de droit - Fondé pour développer et augmenter l'utilité des bibliothèques canadiennes de loi, et pour stimuler un esprit de coopération entre elles.
» Bibliothèque de la jurisprudence - Base de données du gouvernement fédéral de la jurisprudence d'assurance d'emploi ainsi que de nombreuses décisions de tribunaux et de cours provinciales relatives aux droits de l'homme.
» Bureau du commissaire à la magistrature fédérale (CMF) - A pour mandat de protéger l'indépendance des juges et de leur assurer toute l'autonomie nécessaire vis-à-vis le ministère fédéral de la Justice.
» Centre du Pardon - Organisation fédérale à but non lucratif qui aide des individus avec le déplacement ou la destruction de leur casier judiciaire canadien.
» Comité consultatif externe sur la règlementation intelligente (CCERI) - Fournit des avis d'experts au gouvernement du Canada sur les questions de normalisation englobant des objectifs économiques, sociaux et politiques.
» Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - Sa mission consiste à rendre, de façon efficace et équitable, des décisions éclairées sur des questions touchant les immigrants et les réfugiés.
» Commission du droit du Canada - A pour mission d'engager les Canadiens et Canadiennes dans la réforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et également accessible à tous et à toutes.
» Commission nationale des libérations conditionnelles - En tant qu'un élément du système criminel de justice le conseil fait des décisions indépendantes de dégagement et de pardon et des recommandations de clémence.
» Conférence d’aide aux juristes (CAJ) - Fournit la formation permanente, l'appui et l'expertise aux programmes provinciaux d'aide aux juristes à travers le Canada.
» Conseil canadien de la magistrature - La mission du Conseil est de favoriser l'efficacité et l'uniformité, et d'améliorer la qualité du service juridique dans les cours supérieures et dans la cour d'impôts du Canada.
» Droit constitutionnel Canada - Ce biblioguide présente les principales sources disponibles à la bibliothèque de l'Université Laval pour l'étude du droit constitutionnel canadien.
» Forum canadien sur la justice civile - Une initiative de l'association canadienne du barreau et de la faculté de loi de l'université d'Alberta pour faciliter l'échange d'information et d'expérience sur la réforme de la justice civile.
» Institut canadien d'information juridique - Organisme sans but lucratif qui vise à rassembler sur un seul site Web les textes législatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux ressorts législatifs fédéral, provinciaux et territoriaux.
» La peine de mort au Canada - Série d'articles sur la situation en droit et dans les faits de la peine capitale dans ce pays.
» Ministère de la justice Canada - L'information de gouvernement fédéral sur les lois du Canada, des programmes et des services.
» Recueil de décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés - Texte de la Charte longuement annoté par Me Grahm Garton, c.r.
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Last Updated: 2006-10-30 23:30:05
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