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Droit de la propriété intellectuelle

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Sites:

» Acumass Open in a new browser window - Société spécialisée dans le paiement et la gestion d'annuités de brevets en France et à l'étranger.
» Agence pour la protection des programmes (APP) Open in a new browser window - Œuvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres œuvres numériques au niveau international.
» Brevets logiciels en Europe Open in a new browser window - Ce site est à la fois une source d'information et un lieu de débat autour de la brevetabilité des logiciels.
» Business software alliance Open in a new browser window - Association de défense des droits des développeurs de logiciels propriétaires.
» Equipe de recherche creations immaterielles et droit Open in a new browser window - L'ERCIM, équipe de recherche spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et de l'internet, est rattachée à au CNRS. Elle accueille le Master Droit des créations immatérielles à la faculté de droit de Montpellier.
» Espacenet Open in a new browser window - Base de données (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets.
» Europa - droit de la propriété industrielle Open in a new browser window - Site de la Commission européene dans lequel elle présente l'harmonisation des législations nationales relatives aux droits de propriété industrielle.
» Invention Europe Open in a new browser window - Portail des inventeurs. Actualités et conseils en matière de propriété intellectuelle.
» Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) Open in a new browser window - A pour mission d'enregistrer les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires. Alicante, Espagne.
» Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) Open in a new browser window - Présente la base de données sur les brevets canadiens.
» Organisation mondiale du commerce (propriété intellectuelle) Open in a new browser window - Informations concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce.
» Registre de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (Swissreg) Open in a new browser window - Registre suisse des titres de protection. Présente des informations sur des titres protégés relevant de différents domaines de la propriété intellectuelle. Consultation gratuite des données, documents de référence.


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Last Updated: 2006-10-30 23:30:05


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