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Organismes gouvernementaux
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» Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IGE)  - Renseignements et formulaires sur le dépôt des marques, les droits d'auteur et les brevets. Formation, base de données et informations juridiques.
» Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Information sur la propriété industrielle en France. Formulaires en ligne pour protéger ses inventions et consultation de la base de données des brevets des deux dernières années.
» Office de la propriété intellectuelle belge (OPRI) - Renseignements et formulaires sur le dépôt des marques, les droits d'auteur et les brevets.
» Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) - Administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés) et diffuse des renseignements en la matière.
» Office européen des brevets (OEB) - Site officiel. Délivre des brevets européens pour les Etats parties à la convention sur le brevet européen (CBE). Présentation, organisation, le journal officiel, les pays membres.
» Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) - Est un établissement public, dont il a pour mission l’enregistrement et la gestion des titres de propriété industrielle : brevets d’invention, dessins et modèles industriels et marques.
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Last Updated: 2007-04-20 10:31:41
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