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Droit international public
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» Académie de Droit International de La Haye  - Informations sur l'institution, ses programmes, ses publications et sur les demandes de bourses. Site en anglais et en français.
» Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux - Texte de l'accord conclu entre l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse en français et en allemand.
» Accords bilatéraux franco-arabes - Site juridique qui cous informe sur les accords franco-arabe dans les domines suivants: Politique, Diplomatie, Economie, Culture et Sociale.
» Accords internationaux (France) - Base de données des références et (éventuellement) des textes des traités et accords multilatéraux ou bilatéraux conclus par la France avec des Etats ou des organisations internationales.
» Accords internationaux (Suisse) - Site officiel des autorité fédérales de la Confédération suisse; table des matières; textes de divers accords, notamment en matière de droit international public général, de droit de la guerre et de la neutralité ainsi qu'en matière de science
» Actualité et Droit International - Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale; un grand choix de sujets et de sites web en rapport avec le droit international.
» Centre de documentation des nations unies - ONU - Recueil de documents incluant les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale aisnsi que des rapports, des procès verbaux et des documents historiques.
» Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples - Texte intégral.
» Commission de Venise - Site officiel de la Commission européenne pour la démocratie par le droit; son action s'inscrit dans le cadre des trois principes de base du patrimoine constitutionnel européen: la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit.
» Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - CNUDCI - Liens vers les textes adoptés, leurs statuts ainsi que vers un recueil de jurisprudence concernant les textes de la commission.
» Concours Jean-Pictet - Les objectifs de ce concours sont de diffuser le droit international humanitaire en milieux universitaires et d'encourager chez les étudiants son étude et sa mise en pratique.
» Conseil canadien de droit international - Fondé en 1972, cet organisme vise à promouvoir l'étude du droit international par des professeurs d'universités, des fonctionnaires gouvernementaux, des avocats et notaires et des étudiants.
» Constitution et droit international au BENELUX - Etude sur la relation entre le droit international et les constitutions respetives de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas.
» Convention Américaine relative aux droits de l'homme - Texte intégral.
» Convention d'Ottawa contre les mines antipersonnel - Texte intégral.
» Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afrique - Texte intégral.
» Convention de Budapest relative au transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) - Texte intégral.
» Convention de Vienne sur le droit des traités - Texte intégral avec liens vers la version anglaise et une traduction de la convention en langue allemande.
» Convention de Vienne sur les relations consulaires - Texte intégral.
» Convention de Vienne sur les relations diplomatiques - Texte intégral
» Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - La Convention, l'Accord relatif à l'Application de la Partie XI de la Convention, l'Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons (stocks chevauchants).
» Convention pour l'interdiction des armes chimiques - Ce site présente la convention et permet aux responsables de l'industrie et du commerce chimique de déterminer si une de leurs installations est concernée par son application en France.
» Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est - Site de la Commission OSPAR; lien vers le texte intégral de la convention.
» Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau - Liens vers le texte de la Convention Ramsar ainsi que vers le Protocole de Paris de 1982 amendant la convention et vers une liste des Parties contractantes.
» Convention sur la lutte contre la Désertification - Texte intégral et statut des ratifications; site officiel du secrétariat de la convention.
» Convention sur la protection des Alpes - Commission Internationale pour la Protection des Alpes; site incluant les protocoles «Protection de la nature et entretien des paysages», «Agriculture de montagne», «Aménagement du territoire et développement durable», «Forêts de montagne», «T
» Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore - Texte intégral de la Convention de Washington (CITES).
» Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages - Texte intégral.
» Convention sur les pires formes du travail des enfants - Texte intégral.
» Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques - Texte de la convention, du Protocole de Kyoto, documents officiels et communications nationales, informations par pays, guide du processus des changements climatiques.
» Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Texte intégral.
» Conventions sur le développement durable - Institutions et conventions agissant dans le domaine de l'environnement et le développement.
» Cours de droit international public - Cours en ligne avec liens hypertextes du Professeur Jean-Jacques Lavenue portant essentiellement sur l'histoire, les doctrines et les sources du droit international.
» Cours de droit international public approfondi - Cours en ligne avec liens hypertextes du Professeur Jean-Jacques Lavenue portant essetiellement sur les sujets du droit international et les différends internationaux.
» Droit de l'espace - Site de l'Institut du Droit des Espaces Internationaux et des Télécommunications de l'Université de Brest avec liens vers les travaux de l'institut et vers des documents de droit de l'espace.
» Droit international - Liste de liens établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme vers des textes d'instruments juridiquement contraignants et non-contraignants.
» Droit international des traités - Ce site se propose d'offrir une introduction au droit international des traités, c'est à dire des traités écrits conclus entre Etats et régis par le droit international public.
» Droit international humanitaire - Droit international humanitaire et protection des victimes de la guerre: introduction, thèmes spécifiques, mise en oeuvre. Rubrique spéciale pour les forces armées. Accès à la base de données DIH, avec le texte des Conventions de Genève.
» DroitinterWeb - Cours de droit international public ainsi qu'une bibliographie proposés par Raymond Ferretti.
» Droits de l'homme, droits humains, droits de la personne - Site de l'Association Internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme (Aidh), Genève; traités et tribunaux internationaux, violations des droits de l'homme, droit humanitaire.
» Eurogersinfo - Site d'information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen
» IDI - Institut de droit international - Responsable de la codification et du développement progressif du droit international. Histoire, résolutions, statuts et membres de cette institution située à Gand en Belgique.
» Institut du Droit Economique de la Mer - Indemer. Études et recherches sur les problèmes juridiques, administratifs et économiques liés à l'utilisation des espaces maritimes et du milieu marin. Présentation, actualité, publications, enseignement et recherche.
» Institut international de droit du développement - IDLI - Cette organisation internationale formée par une quinzaine d'Etats a pour objectif d'encourager l'amélioration et l'utilisation des ressources du droit dans le processus du développement, d'encourager l'adhésion à la règle du droit dans les t
» Juriscope - Documentation sur les droits étrangers, droit comparé, et actualités juridiques.
» La formation du droit international dans le cadre des Nations Unies - Article d'Alain Pellet, Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre et à l'I.E.P. de Paris; Membre de la Commission du droit international des Nations Unies.
» Le Canada et le droit international - Liste de Canadiens qui ont marqué l'évolution du droit international.
» Législation internationale en droit nucléaire - Textes d'instruments juridiques internationaux et communautaires concernant en premier lieu l'utilisation civile de l'énergie nucléaire.
» OMC : documents officiels - L'Organisation mondiale du commerce présente les textes juridiques de l'OMC et plus de 100 000 documents officiels établis par ou pour les conseils, comités, groupes de travail de l'OMC.
» ONU - site de droit international - Site officiel, liens vers la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, le droit de la mer, le droit commercial international, la Commission du droit international.
» Organisation du traité de l'atlantique Nord - documents fondamentaux - OTAN - Traité de Washington, statut de l'organisation, accord sur le statut des forces et des quartiers généraux militaires, partenariat pour la paix (PPP) et conseil de partenariat Euro-Atlantique (CPEA), relation de l'OTAN avec des états tiers.
» Organisation internationale du travail - normes internationales du travail - Site officiel de l'OIT; consititution, textes des conventions et recommandations, informations sur les ratifications.
» Organisations non gouvernementales et droit international - Article concernant la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG internationales (Convention N° 124).
» Philosophie du droit international : Suárez, Grotius et épigones - Article de Sergio Moratiel Villa.
» Propriété intellectuelle - Liste de traités fondamentaux en la matière administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
» Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques - Texte intégrale du protocole basé sur la Convention sur la diversité biologique. [PDF]
» Ressources en droit international - Index en droit international qui regroupe des documents, des analyses doctrinales et nombres de références à des sites d'intérêts qui ont une portée internationale dans son sens large. Structuré selon les thèmes les plus pertinents et contributifs
» Répertoire PSI - Paix et Sécurité Internationales - Répertoire de sites internet relatifs à la paix et la sécurité internationales, aux organisations internationales, au droit international public, au droit international humanitaire et aux droits de l'homme.
» Réseau internet pour le droit international - Réseau internet créé par des chercheurs du centre de droit international de l'université de Paris I et visant à participer au développement et à la diffusion du droit international sur internet.
» Société française pour le droit international (SFDI) - L'objectif de cette association scientifique sans but lucratif est de favoriser l'étude et le progrès du droit international par le rapprochement de l'enseignement, de la recherche et de la pratique.
» Société québécoise de droit international (SQDI) - A pour objectif la promotion du droit international et en particulier des objectifs de la Charte de l'ONU; elle se veut le point de ralliement de toutes celles et tous ceux que le droit et les relations internationales intéressent et qui souhaitent le p
» Statut de Rome de la cour pénale internationale - Texte intégral. [Document en PDF].
» Terrorisme - Conventions de l'ONU pour la répression des actes de terrorisme.
» Traités canado-américains - Accès aux textes de l'ensemble des traités bilatéraux établis entre les États-Unis d'Amérique et le Canada de 1783 à 1997.
» Traités du Conseil de l'Europe - Droits de l'Homme, charte sociale, torture, minorités. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales et autres conventions sur le site du Conseil de l'Europe.
» Traités internationaux, dépositaire France - Liste des traités internationaux pour lesquels la France assume les fonctions de dépositaire.
» Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - Site officiel incluant le Statut du tribunal et autres documents de référence comme le Règlement de Procédure et de Preuve ainsi que les jugements des chambres de première instance et les arrêts de la chambre d'appel et les actes d'accusation.
» Tribunal pénal international pour le Rwanda - Site officiel incluant le Statut du TIPR, son règlement de procédure et de preuve ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité concernant le tribunal.
» UNESCO - textes normatifs - Acte constitutif, coventions et accords, instruments normatifs dans le domaine de l'éducation, droits de l'homme, protection juridique du patrimoine culturel.
» Union Africaine - Site officiel de l'organisation. Acte fondateur, actualité et organisation.
» Union Européenne, recueil des traités - Ce site officiel est subdivisé en six parties: Traité sur l'Union européenne, Traité instituant la Communauté européenne, Protocoles, Déclarations, autres traités et actes, textes interinstitutionnels.
» Union de l'Europe Occidentale - Traités et documents de et sur l'UEO.
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Last Updated: 2007-02-01 18:13:15
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