» Conférence des Cours constitutionnelles européennes - A été fondée en 1972 par les cours constitutionnelles d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de la République fédérale de Yougoslavie.
» Cour de justice (CURIA) - Une juridiction pour l'Europe. Présentation et publications juridiques. Bibliothèque, recherche et documentation.
» Cour européenne des droits de l'homme - Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
» Cour international de Justice (ICJ-CIJ) - Présentation, rôle et informations générales, décision, actualités, documents de base. Siège à La Haye, Pays-Bas.
» Cour permanente d'Arbitrage - Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.
» L'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) - Regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 80 pays et organisations internationales. Présentation, tableau général et fiches des pays membres, calendrier réunions, publications, liens.
» Raad van State - Présente un resumé du Conseil d’État de Pays-Bas.
|
|